Atelier des Sciences du Langage de l'Université Paul-Valéry - Montpellier 3

E34MCM
Economie et Droit de la Culture


 
LICENCE 2ème Année – 1 er semestre
Responsable de l'ECUE : C.Kaïmakis

 

Documents à télécharger


Présentation

 

L’ECUE E34MC, Economie et Droit de la Culture, a pour but de vous familiariser avec l’organisation institutionnelle de la culture en France . l’Emploi culturel et les questions référents au droit de la culture.

Il comporte un Cours Magistral (CM) divisé en deux parties et des Travaux Dirigés (TD).

 

PREMIERE PARTIE DU C.M. : C. KAIMAKIS

Les institutions culturelles :

Nous aborderons les institutions culturelles décentralisées (Communes, Départements, Régions) et les nouveaux transferts de compétences liés à la deuxième phase de décentralisation d’août 2004 initiée par le gouvernement de Mr Raffarin.

Nous analyserons ensuite les institutions culturelles étatiques, principalement, le Ministère de la Culture et de la Communication, son histoire et son fonctionnement.

Ensuite, nous approcherons les institutions culturelles privées (les associations 1901, les fondations, le mécénat).

Enfin, nous verrons les institutions culturelles au niveau international, notamment le rôle de l’Europe, ainsi que les institutions culturelles internationales comme l’UNESCO.

 

DEUXIEME PARTIE DU COURS : C. BRUNEL

Article 9 du Code civil : «  Chacun à droit au respect de sa vie privée ».

Article 27 de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme : « Chacun a droit à la protection de ses intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l’auteur».

L'univers de l'art, de la musique, du théâtre, de la danse, de l'audiovisuel, de la culture et de la communication est complexe et diversifié.

Parfois, les créations immatérielles qui ressortent de cet univers, se retrouvent à la croisée des chemins entre d'une part, la protection des droits de la personne et de l'individu, au travers de la notion de droit à l'image, et d'autre part, le droit de la propriété privée par les différents régimes du droit de la propriété intellectuelle.

Il est à noter que parfois le secret peut également être un moyen d'assurer la protection d'une création immatérielle ou industrielle, c’est d’ailleurs la méthode retenue pour une grande marque de soda américaine.

Le droit des médiations culturelles et de la communication n'existe pas en tant que tel, il emprunte son régime à différents domaines du droit comme : le droit de la propriété littéraire et artistique ; le droit de la propriété industrielle ; le droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication ; le droit des spectacles.

Il s'agit donc d'un domaine transversal du droit.

Droit de la propriété intellectuelle

Droit des nouvelles technologies de l’information et de la communication

Droit des spectacles

Propriété littéraire et artistique

Propriété industrielle

Personnes

  Loi informatique et liberté

Biens

Logiciel

Base de données

 

Organisation

Lieux

Intervenants

Droit d’auteur

Forme

Littérature, Arts plastiques, Peinture, Musique, Théatre, Danse

Droits voisins

Artistes-interprétes

Producteurs

Diffuseurs

Dessins et modèles

Forme bi ou tri-dimensionnelle

Marques

Signes

Brevets

Invention

L’étude de ces différents domaines du droit sera appréhendée en quatre parties distinctes.

 

 

Bibliographie

 

PREMIERE PARTIE DU COURS : C. KAIMAKIS

Institutions et vie culturelles  Les Notices- CNFPT- La Documentation française-2ème édition 2004

J-M Pontier, J-C Ricci, J.Bourdon, Droit de la Culture, Dalloz, 2ème édition, 1996

Pierre Moulinier Les politiques publiques de la culture en France  Que sais-je? N° 3427- 1999

J.M. Djian La politique culturelle Le Monde Poche 1996

J.M. Djian Politique culturelle : la fin d’un mythe Le Monde Folio actuel Inédit 2005

Jean Defrasne- la vie associative en France- Que sais je N°2921-1995

Claude Patriat La culture, un besoin d'État, Ed. Hachette 98

« Développement Culturel » Bulletin  du D.E.P. Hors Série Octobre 2000

B.Beaulieu, M.Dardy, Histoire administrative du Ministère de la Culture,1959-2002, La Documentation française 2002

Revues:

- Culture et proximité  Editions Opale  46 Rue des cinq diamants 75013  Paris

- La scène  BP 102 14008 Caen Cédex

- L'Observatoire   Observatoire des politiques culturelles 1Rue du vieux temple 38000 Grenoble

 

 

 

DEUXIEME PARTIE DU COURS : C. BRUNEL

 

BERTRAND André, Le droit d’auteur et les droits voisins, Dalloz, 1999.

CHAVANNE Albert et BURST Jean-Jacques, Droit de la propriété industrielle, Dalloz, coll. « Précis Droit privé », 5e éd., 1998.

COLOMBET Claude, Propriété littéraire et artistique et droit voisin, Dalloz, coll. « Précis Droit privé », 9e., 1999.

DEBBASCH Charles, ISAR Hervé et AGOSTINELLI Xavier, Droit de la communication, Dalloz, coll. « Précis », 2002.

DESBOIS Henri, Le droit d’auteur en France, Dalloz, 3e éd., 1978.

FRANçON André, Cours de propriété littéraire, artistique et industrielle, « Les cours de droits », Litec, 1999.

FRAYSSINET Jean, Informatique, fichiers et libertés, Litec, 2002.

GAUTIER Pierre-Yves, Propriété littéraire et artistique, PUF, coll. « Droit fondamental » 4e éd., 2001.

LINANT de BELLEFONDS Xavier, Droits d’auteur et droits voisins, Dalloz, coll. « Cours », 2002.

LUCAS André et Henri-Jacques, Traité de la propriété littéraire et artistique, Litec, 2e, 2001.

PONTIER Jean-Marie, RICCI Jean-Claude et BOURDON Jacques, Droit de la culture, Dalloz, coll. « Précis Droit privé », 2e éd., 1996.

REGOURD Serge, Droit de la communication audiovisuelle, PUF Droit, coll. « Droit fondamental, Droit politique et théorique, 2001.

SCHMIDT-SZALEWSKI Joanna et PIERRE Jean-Luc, Droit de la propriété industrielle, Litec, 3e éd., 2004.

SIRINELLI Pierre, Propriété littéraire et artistique et droits voisins, Dalloz, coll. « Mémentos », 2004.

VIVANT Michel, Les grands arrêts de la propriété intellectuelle, Dalloz, 2004.

 

Évaluation :

 

CM : évaluation (devoir sur table) sur un sujet commun aux 2 cours de Mrs Brunel et Kaïmakise jeudi 6 décembre de 17h15 à 18h45 Amphi C  Amphi E.